Révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports: le conseil fédéral maintient le projet mis en consultation

La procédure de consultation sur l'avant-projet de révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports a pris fin le 30 septembre 2008. 107 participants ont donné leur avis. Il en ressort clairement que le système d'encouragement mis en oeuvre jusqu'à présent a fait ses preuves.

Les avis divergent, par contre, quant à la compétence de réglementation de la Confédération en matière de sport à l'école et de formation des enseignants de sport. La compétence de définir des prescriptions quantitatives et qualitatives pour le sport à l'école et la formation des enseignants de sport est néanmoins maintenue.

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